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1 assemblée délibérante
Dictionnaire de droit français-russe > assemblée délibérante
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2 assemblée délibérante
сущ.Французско-русский универсальный словарь > assemblée délibérante
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3 assemblée
f1) собрание; ассамблея•- assemblée annuelleproroger une assemblée — откладывать [переносить] заседание [собрание]; продлять срок полномочий депутатов
- assemblée des associés
- assemblée constituante
- assemblée constitutive
- assemblée consultative
- assemblée délibérante
- assemblée d'électeurs
- assemblée élue
- assemblée européenne
- assemblée extraordinaire
- assemblée générale
- assemblée générale constitutive
- assemblée générale extraordinaire
- assemblée générale des Nations Unies
- assemblée générale d'obligataires
- assemblée générale ordinaire
- assemblée générale spéciale
- assemblée judiciaire
- assemblée législative
- assemblée locale
- assemblée nationale
- assemblée d'obligataires
- assemblée ordinaire
- assemblée parlementaire
- assemblée parlementaire europeénne
- assemblée du peuple
- assemblée plénière
- assemblée publique
- assemblée représentative
- assemblée de la Santé -
4 délibérant
-E adj. совеща́тельный;une assemblée délibérante — собра́ние с пра́вом реше́ния
См. также в других словарях:
Assemblée délibérante — Une assemblée délibérante est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions. Une assemblée délibérante exerce donc un pouvoir exécutif, ce en quoi… … Wikipédia en Français
Assemblee constituante de 1789 — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… … Wikipédia en Français
Assemblée Constituante De 1789 — L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une « Assemblée nationale » le 17… … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale (1789) — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale Constituante — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale (1789) — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… … Wikipédia en Français
Assemblee territoriale de Wallis-et-Futuna — Assemblée territoriale de Wallis et Futuna L’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna est l assemblée délibérante du territoire (constitutionnellement collectivité d outre mer) de Wallis et Futuna dont le président actuel est Victor Brial. À… … Wikipédia en Français
Assemblée Territoriale De Wallis-et-Futuna — L’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna est l assemblée délibérante du territoire (constitutionnellement collectivité d outre mer) de Wallis et Futuna dont le président actuel est Victor Brial. À Wallis et Futuna, l année 2007 a été marquée… … Wikipédia en Français
Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna — L’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna est l assemblée délibérante du territoire (constitutionnellement collectivité d outre mer) de Wallis et Futuna dont le président actuel est Victor Brial. À Wallis et Futuna, l année 2007 a été marquée… … Wikipédia en Français
Assemblée territoriale de wallis-et-futuna — L’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna est l assemblée délibérante du territoire (constitutionnellement collectivité d outre mer) de Wallis et Futuna dont le président actuel est Victor Brial. À Wallis et Futuna, l année 2007 a été marquée… … Wikipédia en Français
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